Expertises

Les avocats membres du cabinet interviennent dans tous les domaines du droit des affaires, tant au niveau du conseil que du contentieux.

Ils peuvent ainsi conseiller leurs clients, qu’il s’agisse d’entreprises françaises ou étrangères, et les assister et représenter devant toute juridiction judiciaire ou arbitrale en France.

Le cabinet intervient plus particulièrement dans les domaines suivants :

Contentieux des affaires et arbitrage

Bénéficiant d’une large expérience dans le contentieux d’affaires, Bernadette Brugeron est responsable du pôle contentieux qui constitue l’un des cœurs de métier du cabinet.

Son savoir faire reconnu dans la gestion du contentieux civil et commercial lui permet d’appréhender tous litiges tant en phase précontentieuse, dans le cadre de la négociation, que lors de la défense des intérêts des clients français et étrangers devant les juridictions françaises ou communautaires ou juridictions arbitrales.

Elle bénéficie également d’une large expérience dans le domaine des expertises et des litiges techniques et industriels.

Baux commerciaux et droit immobilier

Le cabinet assiste ses clients français et étrangers lors de la négociation des baux commerciaux et a acquis une solide expérience pour la négociation des baux commerciaux en centre commercial.

Bernadette Brugeron intervient également pour la négociation et la mise en place d’annexe environnementale (bail vert) et accompagne les entreprises dans la réalisation d’économie d’énergie.

Le cabinet assiste et représente enfin ses clients devant toutes les juridictions.

     

Corporate M&A – Capital investissement

Le cabinet a acquis une expérience dans les opérations de fusions et d’acquisitions nationales et internationales, et intervient à tous les stades des procédures de cession ou d’acquisition (négociation des accords, audit, garanties de passif, pactes d’actionnaires, documentation sociale).

Il conseille des sociétés cotées (tant sur les marchés règlementés que sur les marchés organisés) et non cotées dans tous les aspects de la gouvernance d’entreprise, les opérations de structuration interne ainsi que la gestion des assemblées générales.

Enfin, le cabinet intervient dans les opérations de capital investissement et de capital transmission (LBO, OBO, LMBO).

Droit économique

Le cabinet assiste et conseille des groupes, mais également des PME/PMI, dans tous les aspects du droit économique, notamment lors de la rédaction de conditions générales de vente régies par le droit français ou destinées à l’export, et régies par la Convention de Vienne, conditions générales d’achat, lors de la rédaction de contrats d’agent commercial ou en droit de la distribution (classique, sélective, exclusive, franchise, mise en place de réseaux…) et également dans tous les aspects relatifs au droit de la concurrence (concentrations, ententes, abus de position dominante…), aussi bien au niveau national que communautaire.

Les avocats membres du cabinet ont développé une grande maîtrise des techniques et des outils contractuels (notamment accords de coopération, partnership, merchandising et produits dérivés, contrats de sous-traitance, contrats de prestation de service et contrats de licence).

Le cabinet assiste et représente les entreprises devant les juridictions de l’ordre judiciaire et/ou arbitrales, outre l’Autorité de la Concurrence.

                               

Droit du travail

Le cabinet a développé une très longue expérience en droit du travail qui lui  permet d’assister les entreprises lors de la mise en place de représentations du personnel et syndicales, et de leur fournir les conseils quotidiens dans la gestion du personnel, mais également lors de la mise en place de plans sociaux, ou encore pour s’adapter aux législations nouvelles (pénibilité du travail, gestion du stress au travail…).

Le cabinet intervient également tant dans la phase précontentieuse que contentieuse et représente les entreprises devant les juridictions sociales.

Droit de la propriété industrielle et intellectuelle

Le cabinet assure la gestion et la défense des droits de la propriété industrielle et intellectuelle (marques, dessins et modèles, brevets et droits d’auteur).

Les avocats travaillent en partenariat avec de nombreux conseils en propriété industrielle et intellectuelle et interviennent tant pour des sociétés françaises qu’étrangères.

 

Les langues de travail de CleverLex sont le français, l’anglais et l’allemand.