Honoraires

En application des dispositions légales, réglementaires et déontologiques des avocats, les honoraires sont librement fixés avec les clients, en considération notamment du temps consacré sur un dossier, de sa nature et sa difficulté, de l’importance des intérêts en cause, de l’expérience des avocats et des résultats obtenus.

Dès l’acceptation d’un dossier, le cabinet informe les clients des conditions et du mode de facturation de ses honoraires, en fonction de la nature du dossier, des prestations à accomplir et des objectifs des clients.

Le mode de facturation convenu d’un commun accord avec les clients leur est confirmé par écrit dès la prise en charge du dossier.

Le cabinet facture ses frais et honoraires selon les modalités suivantes :

1.  Facturation au temps passé

Le cabinet facture habituellement ses prestations en fonction du temps consacré au traitement des dossiers par les avocats du cabinet, dont le taux horaire différencié selon l’(les) avocat(s) intervenant(s) est communiqué aux clients dès la première réunion.

Les honoraires sont soumis à TVA, au taux en vigueur.

Le cabinet facture ses honoraires régulièrement, dans une note d’honoraire contenant un relevé descriptif très précis de toutes les diligences accomplies dans le dossier par les avocats du cabinet et leurs taux horaires.

Le cabinet s’efforce d’informer ses clients sur les circonstances ou événements particuliers qui pourraient générer une augmentation des honoraires initialement envisagés.

2. Facturation au forfait

Un budget forfaitaire peut également être convenu avec le client lorsque l’étendue des diligences à accomplir peut être suffisamment prédéterminée en début de dossier, le plus souvent en matière de conseil ou de rédaction d’actes juridiques (rédaction de courriers, de contrats, d’actes sous seings privés etc…)

3.  Honoraire fixe auquel s’ajoute un honoraire variable

Les règles déontologiques des avocats et l’interdiction du pacte « de quota litis » ne leur permettent pas de fixer uniquement leurs honoraires en fonction du résultat judiciaire, mais les autorisent en revanche à asseoir une partie de leurs honoraires sur le résultat obtenu.

En matière contentieuse, le cabinet peut convenir d’un honoraire forfaitaire, auquel s’ajoutera un honoraire variable, sur la base d’un pourcentage du montant des sommes obtenues par le client, et dont les modalités sont fixées par convention.

4.  Abonnement

Un contrat d’abonnement annuel peut également être conclu avec les clients, moyennant un honoraire forfaitairement fixé en début de période et susceptible d’être ajusté en fonction de leurs besoins et de la nature des dossiers confiés.

5.  Frais

Les frais de déplacement des avocats (billets de train, d’avion…) ainsi que les frais et honoraires de prestations externes (coursiers, huissiers, experts, traducteurs…) ne sont pas compris dans les honoraires du cabinet et sont facturés en sus, au réel.

Les frais sont mentionnés distinctement sur les notes d’honoraires et les justificatifs des frais peuvent y être joints.

6.  Provisions

Quel que soit le mode de facturation convenu avec le client, le cabinet se réserve le droit de solliciter le règlement de provisions avant de débuter ses prestations.